Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu'il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu'il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d'euros de subventions à l'Union européenne au titre des plans nationaux...
Cela n'a jamais été le projet des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES qui, depuis Maastricht, se sont toujours opposés aux poussées néolibérales venant de Bruxelles. Le pire, c'est que vous vous êtes vous-mêmes mis dans cette impasse alors qu'il est clair que nous pourrions revenir sur ces règles et contraintes parce que ...
J'ai remis hier, avec mon collègue Jean-Paul Mattei, un rapport d'information relatif à la fiscalité du patrimoine. Les solutions alternatives à votre politique mortifère existent : contribution des hauts revenus, hausse de l'imposition des revenus du capital, encadrement des dépenses fiscales. Oui, messieurs les ministres, il faut changer l'ar...
Enfin, comment terminer sans évoquer la blessure démocratique que constitue le 49.3 sur ce premier texte ? Débuter ainsi la session est irresponsable et augure mal de la véracité du respect du Parlement et de la démocratie. Bien entendu, nous voterons contre ce projet de loi si nous en avons l'occasion, ce dont je doute.
