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Les interventions de Nicole Dubré-Chirat sur ce dossier
46 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS7156 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Marchive, M. Mazars, Mme Chandler, M. Marion, Mme Jacqueline Maquet, M. Pacquot, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Heyde...
I. – Au troisième alinéa de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, les mots : « deux ans »sont remplacés par les mots : « dix ans ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre ...
26/01/2023 — Amendement N° AS7224 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Brugnera, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921‑4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions d’âge leur pe...
25/01/2023 — Amendement N° AS1275 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Turquois, Mme Dupont, M. Travert, Mme Marsaud, M. Sitzenstuhl, Mme Pompili, Mme Chandler, M. Daubié, M....
I. Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L161-17 du code la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l'un des organismes ou services mentionnés à l'article R. 161-10 parmi ceux en charge de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...
25/01/2023 — Amendement N° AS1277 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Dupont, M. Ghomi, Mme Marsaud, M. Daubié, Mme Pompili, M. Mendes, Mme Piron, M. Travert, Mme Dubré-Chi...
À l’article L633-1 du code de la sécurité sociale, remplacer la phrase : « Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret. » Par la phrase ainsi rédigée : « Ces cotisations sont fixées par décret à un montant qui ne peut être inférieur au montant permettant de valider quatre trimestres pour une année civile. » Expos...
25/01/2023 — Amendement N° AS1310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bataillon, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugue...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
