Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1^er au Sénat. Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique,...

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai d’un mois précité, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutées au Sénat qui prévoient que la collectivité compétente en matiè...

À l’alinéa 3, après le mot : « ITER », insérer les mots : « , l’outil de recherche et d’expérimentation sous irradiation, comme le projet de réacteur de recherche Jules Horowitz ». Exposé sommaire : Les études sur le comportement des combustibles et matériaux de structure sous irradiation constituent un enjeu fondamental en particulier pou...

À la dernière phrase du 1° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « et de biomasse » sont remplacés par les mots : « des autres métaux rares indispensables et de biomasse, la sécurité et la diversification des fournisseurs, ». Exposé sommaire : Les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ont montré les r...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Après le 4° ter du I, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater Consolider la production d’électricité nucléaire en veillant à ce que les réacteurs nucléaires soient maintenus en activité aussi longtemps qu’ils sont en état de produire dans des conditions de ...

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité, le coût et les conditions de faisabilité de la prolongation à soixante ans et au-delà des réacteurs existants du parc nucléaire français dans des conditions strictes de sûreté garanties par l’A...

À l’alinéa 5, après le mot : « prolongations », insérer les mots : « , y compris après échéance du cinquième réexamen décennal prévu à l’article L. 593 – 18 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales. Elle prévoit un réexamen de sûreté tous les dix ans, c...