Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2023 — Sous-Amendement N° 66 à l'amendement N° 65 au texte N° 1292 - Article 1er (Adopté)
M. Serva
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : "Elle", les mots : "Cette aide". Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
08/06/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1292 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Serva
TITRE V ACCOMPAGNER LA MOBILITÉ DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES Article XX Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la prise en charge, par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, du titre de transport des victimes de violences i...
08/06/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1292 - Avant l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Serva
Après le titre IV, insérer la division suivante : TITRE V ACCOMPAGNER LA MOBILITÉ DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la prise en charge par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, du titre ...
