Discussion d'une proposition de loi

Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour voter un texte très éloigné des aspirations actuelles de nos concitoyens.

…viennent à Paris crier leur désespérance immense face à une situation qui leur échappe et à certains politiques qui ne les entendent pas,…

…à l'heure où ils viennent également interpeller les parlementaires que nous sommes sur les problèmes que connaît leur profession, comment pouvons-nous consacrer autant de temps à un texte qui vise à constitutionnaliser l'IVG ?

Le débat sur l'IVG a eu lieu il y a presque cinquante ans – certains parmi vous l'ont oublié – et personne, absolument personne, dans la société française contemporaine, ne souhaite plus remettre ce droit en cause,…

étant rappelé que 234 300 IVG ont été pratiquées en France en 2022, soit deux fois plus qu'en Allemagne. Alors que la liberté de la femme d'avorter est pleinement protégée par la loi défendue par Simone Veil, et qu'elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique, alors que sur le plan constitutionnel, il n'y a strictement a...

…puisque le Conseil constitutionnel a toujours jugé l'avortement conforme à la Constitution, nos débats sont inaudibles pour ceux qui estiment

– vous ne voulez pas l'entendre mais vous l'entendrez quand même – que nous devrions plutôt légiférer sur des droits et libertés réellement menacés, comme le droit de nos agriculteurs à vivre décemment de leur travail.

…et par la politique menée par les gouvernements successifs du président Macron. De même, la liberté des femmes est menacée par l'islamisme galopant.

Pourquoi ce texte ? Et pourquoi à ce moment précis ? Vous ne m'enlèverez pas de l'esprit qu'il s'agit d'une pâle diversion, notamment destinée à masquer le véritable problème : l'effectivité de l'accès à l'IVG sur tout le territoire français. Cela devrait d'ailleurs vous inquiéter car, près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, nomb...

D'aucuns mettent en avant l'aspect symbolique de la démarche – c'est d'ailleurs en raison de sa portée symbolique qu'une majorité de notre groupe a voté pour le texte soumis à notre assemblée en novembre 2022. La Constitution étant le texte suprême, les députés du Rassemblement national considèrent que ce projet de loi constitutionnelle devrait...

…– nous devrions en avoir conscience en ces moments où les agriculteurs connaissent des difficultés – ne réglera pas les problèmes quotidiens des femmes, car il ne s'agit là que d'une opération de communication destinée à flatter l'ego de certains ,

…tout en masquant la réalité de l'insondable état de notre système de santé, comme je l'ai rappelé la semaine dernière. Bref, ce texte n'est en fin de compte qu'un artifice destiné à masquer la vacuité de votre politique de défense des droits des femmes. Farouchement attaché à la liberté de conscience, le groupe Rassemblement national laissera...

Vouloir inscrire dans la Constitution la liberté de la femme de recourir à l'IVG est à tout le moins inapproprié et inutile. Inapproprié car ce texte est très éloigné des aspirations actuelles de nos concitoyens,…

…davantage préoccupés par la hausse galopante des prix, notamment de l'énergie, et la baisse corrélative du pouvoir d'achat, par le sort plus qu'inquiétant des pêcheurs et des agriculteurs sacrifiés sur l'autel de l'Union européenne,…

…par la situation internationale alarmante et par la hausse exponentielle des trafics en tous genres, des viols ou encore des homicides que par une loi constitutionnelle parfaitement inutile…

…et surtout totalement décorrélée de tous ces sujets qui ne vous intéressent pas mais qui suscitent les plus grandes craintes chez nos concitoyens.

Je le répète car je connais la vision partiale et partielle – je n'ose pas aller jusqu'à parler de mauvaise foi –qui s'exprime parfois sur certains bancs : il n'est pas question que notre famille politique remette en cause l'accès à l'avortement.

La liberté d'avorter, aujourd'hui pleinement protégée par la loi défendue par Simone Veil, fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique. Le Conseil constitutionnel quant à lui, a toujours jugé l'avortement conforme à la Constitution et rattache au demeurant l'IVG au principe de liberté de la femme découlant de l'article 2 de ...

À cet égard, et alors que certains tentent de semer la confusion, ne vous trompez pas de débat. Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre l'IVG ; ce débat a été tranché en 1975, il y a bientôt cinquante ans.

Mettez vos pendules à l'heure ! Il est de savoir si l'on constitutionnalise ou non la liberté d'avoir recours à une IVG, liberté que personne ne conteste au demeurant…