Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er sexies)

Il prévoit que le Conseil national de la montagne est consulté pour avis lorsqu'une enquête publique est organisée par la Commission nationale du débat public.

Sauf erreur de ma part, le Conseil national de la mer et des littoraux peut, lui, émettre un avis. Il ne s'agit pas de demander systématiquement l'avis du Conseil national de la montagne pour tous les projets, mais uniquement ceux qui font l'objet d'une enquête publique organisée par la Commission nationale du débat public. Le Conseil national ...