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Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

124 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1126 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Vidal, Mme Kochert, Mme Boyer, M. Haury

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

07/05/2024 — Amendement N° 1036 au texte N° 2600 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Kochert, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Bo...

À l'alinéa deux, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement po...

07/05/2024 — Amendement N° 1031 au texte N° 2600 - Article 10 (Non soutenu)
M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Vidal, Mme Kochert, M. Jean-René Cazene...

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « départemental unique mentionné au II de l’article L. 330‑4 » les mots : « unique mentionné à l’article L. 330‑5 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le même sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – il...

07/05/2024 — Amendement N° 1029 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Piron, M. Abad, M. Bernaert, M. Vuibert, M. Lamirault, Mme Boyer

À l’alinéa 5, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de l’agroécologie ». Exposé sommaire : L'intégration de la notion d'agroécologie dans le programme du Bachelor Agro revêt une importance cruciale pour former une nouvelle génération de professionnels agricoles conscients des défis environnementaux. En enseignant dès le débu...

07/05/2024 — Amendement N° 1027 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Piron, M. Abad, M. Bernaert, M. Padey, M. Vuibert, M. Lamirault, Mme Boyer

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel du « Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. » Exposé sommaire : Le Bachelor Agro est destiné à jouer un rôle crucial en tant que norme ...

07/05/2024 — Amendement N° 1012 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Chandler, Mme Magnier, M. Mournet, Mme Kochert, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Bo...

L’article L. 523-4-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles donnent droit à un intérêt dont les statuts peuvent fixer le taux à deux points au-dessus de celui des parts sociales d’activité. » Exposé sommaire : Cet amendement, à coût nul pour l'Etat, vise à simplifier la rémunér...

07/05/2024 — Amendement N° 990 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Ardouin, M. Vuibert, Mme Boyer, M. Bataillon

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de » les mots : « L’agriculture, la viticulture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, la pêche et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir une vision plus complète des activit...

07/05/2024 — Amendement N° 176 au texte N° 2600 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Boyer

L’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 6° est complété par les mots : « à l’exception des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne » ; b)

30/04/2024 — Amendement N° CE3514 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Taite, M. Kamardine, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Ray...

Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

30/04/2024 — Amendement N° CE3529 au texte N° 2436 - Article 16 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Boyer, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Frédérique Meuni...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour m...

29/04/2024 — Amendement N° CE3442 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Abad, Mme Boyer, M. Fugit, Mme Givernet, M. Ott, M. Thiébaut, M. Haury

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – valoriser l’ensemble des modes de production et des dispositifs permettant la captation et le stockage du carbone en agriculture ; ». Exposé sommaire : L’Agriculture a un rôle majeur à jouer dans l’adaptation au changement climatique et à la résilience face à ses effets. Aussi, cet amendement ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3408 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Abad, Mme Boyer, M. Fugit, Mme Givernet, M. Ott, Mme Lingemann, M. Haury

À l’alinéa 3, après le mot : « pêche », insérer les mots : « , l’apiculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’apiculture dans les cultures considérées d’intérêt national majeur. La pollinisation est un élément clé de la reproduction d’un grand nombre de végétaux. Cette étape est essentielle dans le cycle de vie de ces ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3066 au texte N° 2436 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Miller, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement s...

26/04/2024 — Amendement N° CE3072 au texte N° 2436 - Article 14 (Non soutenu)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, M....

Substituer à l’alinéa 4, les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres ou...

26/04/2024 — Amendement N° CE2173 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, Mme Boyer, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’augmenter les moyens matériels et financiers attribués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

26/04/2024 — Amendement N° CE3070 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Perrot, Mme Boyer, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Haury, M. Zulesi, M. Batut, M. Ardouin, M. Bordat, M. Boudié, M. Vu...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière. » Exposé sommaire : Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques pub...

26/04/2024 — Amendement N° CE3074 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Lamirault, M. Ledoux, Mm...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre », sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑4 ». b) L’article L. 312‑4 devient l’article L. 312‑3. c) Au chapitre II du titr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3078 au texte N° 2436 - Article 14 (Adopté)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Lamirault, M. Ledoux, Mm...

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 11° Autorisation spéciale au titre des abords des monuments historiques en application de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine ; « 12° Autorisation spéciale au titre des sites patrimoniaux remarquables en application de l’article L. 632‑1 du code du patrimoine ; « 13° Déclaration...

26/04/2024 — Amendement N° CE3071 au texte N° 2436 - Article 10 (Non soutenu)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, Mme J...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 4° L’article L. 513‑1 est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « installation » sont insérés les mots « et de la transmission » ; « b) Au sixième alinéa, après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « à l’aide du répertoire unique mentionné à l’artic...

26/04/2024 — Amendement N° CE3076 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Ledoux, Mme Jacqueline M...

I. – L’article 151 septies A du code général des impôts est complété par le paragraphe I quater rédigé ainsi : « I quater. – Sont également exonérées, les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d’une cession progr...