Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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La question qui se pose est très simple : est-on certain qu'une fois l'amendement adopté, il n'y aura plus aucun trou dans la raquette ?
On peut penser que tel ne sera pas le cas et c'est bien le problème. Dans nos circonscriptions, nous avons tous pu nous rendre compte qu'il y avait des oubliés du Ségur. Autrement dit, l'adoption de cet amendement ne permettra pas de régler la question. Vous venez de l'indiquer clairement et c'est un vrai problème.