Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Il se fonde sur l'article 58 relatif au bon déroulement de nos travaux – qui renvoie lui-même à l'article 100. Pendant que le président de notre groupe descendait de la tribune, M. le garde des sceaux a fait un bras d'honneur. Ce geste est inqualifiable.

Nos collègues en ont été extrêmement surpris. Nous ne pouvons qu'être choqués par ce genre de pratique.

Un ministre de la République, dans l'enceinte du Parlement, a normalement un devoir d'exemplarité – mais manifestement, il n'en est rien dans le cas présent.

Il se fonde sur l'article 70 de notre règlement, qui concerne les comportements inacceptables en séance. Nous venons de vous entendre, monsieur le garde des sceaux. En bon avocat, vous vous êtes justifié, mais vous avez omis un point essentiel : vous n'avez pas présenté vos excuses au président Marleix.

Je voudrais insister sur le fait que nous sommes ici à l'Assemblée nationale. Monsieur le garde des sceaux, le comportement auquel vous vous êtes livré est indigne de manière générale, et particulièrement inapproprié de la part d'une personne censée garantir le respect de la loi. Au nom de notre groupe parlementaire et par respect envers son pr...