Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry a pour objet de supprimer cet article, et ce pour une raison simple : nous disposons déjà d'un grand nombre de rapports relatifs au grand âge. M. Guedj, qui vient de s'exprimer, est l'auteur de l'un d'eux.
Mme El Khomri en a rédigé un. Bref, nous n'en manquons pas. En revanche, nous avons besoin d'une vraie politique publique. Aussi serait-il assez paradoxal qu'au lieu d'avancer sur le fond, le Gouvernement se contente de rédiger un nouveau rapport.
Le scandale des Ehpad privés à but lucratif en a révélé un autre, qui a affecté les petits épargnants ayant décidé d'investir dans le financement d'Ehpad. Nous proposons que les exploitants d'Ehpad soient astreints à des mises aux normes régulières des établissements. Si ces dernières n'ont pas lieu, l'habilitation octroyée par les services de ...
Je suis sensible au fait que vous ayez pris conscience du problème des petits épargnants. Notre objectif est d'éviter que les exploitants ne tombent dans une logique de cavalerie, qui a des conséquences néfastes. Il s'agit non seulement de l'information des investisseurs, mais aussi des pratiques des exploitants. Cet amendement place une épée d...
