Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Le scandale des Ehpad privés à but lucratif en a révélé un autre, qui a affecté les petits épargnants ayant décidé d'investir dans le financement d'Ehpad. Nous proposons que les exploitants d'Ehpad soient astreints à des mises aux normes régulières des établissements. Si ces dernières n'ont pas lieu, l'habilitation octroyée par les services de ...
Je suis sensible au fait que vous ayez pris conscience du problème des petits épargnants. Notre objectif est d'éviter que les exploitants ne tombent dans une logique de cavalerie, qui a des conséquences néfastes. Il s'agit non seulement de l'information des investisseurs, mais aussi des pratiques des exploitants. Cet amendement place une épée d...
