Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Dans son discours du 6 janvier 2022 devant le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmanuel Macron, sur le point de se déclarer candidat à l'élection présidentielle, déclarait qu'il entendait « mettre en place un véritable droit à la garde d'enfant qui devrait se traduire par un mode d'accueil individuel ou collectif accessibl...
Il s'agit de supprimer l'alinéa 34, car il est superfétatoire de renvoyer au décret pour la troisième fois ce qui, d'évidence, en relève, c'est-à-dire les plafonds, la période, les conditions, les modalités et les dates.
Nous maintenons bien entendu l'amendement. Nous sommes là dans un dialogue de dupes : la rédaction de l'amendement n° 792, qui vient de tomber et que nous n'avons donc pas pu défendre, est analogue à celle de l'amendement du rapporteur. Celui-ci copie donc nos amendements pour les faire tomber – il suffit de vérifier la numérotation, donc l'or...
Certains groupes assurant la gestion d'Ehpad privés lucratifs effectuent aussi des opérations immobilières. Celles-ci entraînent – je pèse mes mots – la spoliation de milliers de petits épargnants parce que les contrôles ne sont pas effectués de manière satisfaisante. Il y a un vrai travail à faire, d'où le premier amendement n° 868 qui demande...
Je suis en total désaccord avec vous, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous écartez ces amendements d'un revers de main et vous nous renvoyez au code de la consommation, modifié en 2016, alors que des petits épargnants ont été spoliés ! Avec ces rapports, nous demandons simplement que l'État assume son rôle de contrôle.
Si l'argent était strictement privé, je pourrais comprendre que vous renvoyiez au code de la consommation, mais dans le cas présent, je suis très choqué par vos propos.
Ne dites pas cela, monsieur le ministre ! Vous savez très bien que ce dont nous parlons, ce sont en réalité les modalités de gestion des établissements et la manière dont les contrats sont établis avec les petits propriétaires. Votre réponse suggère soit que vous ne connaissez pas le sujet, soit que vous cherchez à protéger des intérêts particu...
Pour notre part, nous avons la volonté de protéger les intérêts des petits épargnants et nous y travaillerons sans relâche !
