Amélioration de l'accès aux soins
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une s...

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : L’ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée n’est pas une disposition anodine. Si celle-ci devait aboutir, elle devrait être strictement encadrée. Aussi cet amendem...