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Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 362 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3, » insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une st...
06/01/2023 — Amendement N° AS265 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée soit conditionné à leur exercice au sein d’une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif...
06/01/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une s...
