Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise, d'une part, à modifier, pour des raisons de cohérence juridique, la référence au code du travail, d'autre part, à supprimer la mention du décret, qui est redondante.
Je précise que l'amendement que nous avions adopté en commission avait été déposé à l'initiative d'Anne Bergantz, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).
Je salue néanmoins le travail important réalisé par Sébastien Peytavie en vue de nous éclairer sur ces questions. J'émets un avis favorable sur l'ensemble des sous-amendements.
