Protection des logements contre l'occupation illicite

La proposition de loi soumise au vote aujourd'hui grâce au président Guillaume Kasbarian vise à protéger les petits propriétaires contre les squatteurs qui utilisent les failles de notre droit pour s'approprier le bien d'autrui. Elle ne vise pas à rendre plus compliquée la vie des petits locataires en galère passagère – du moins ceux qui sont d...

En défendant le squat, vous démontrez une fois de plus votre volonté d'inverser les valeurs inscrites dans notre Constitution et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, toutes les valeurs communes que nous partageons dans notre République.

Lorsque vous défendez les squatteurs face aux petits propriétaires, vous défendez l'inverse de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel, « [l]a propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». Lorsque vous défendez les casseurs face aux forces de l'ordre, vous défendez l'inverse...

…vous défendez l'inverse de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui indique : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

Lorsque vous remettez en cause nos processus institutionnels et le résultat des élections, par la voix de votre chef, M. Mélenchon ,

vous défendez l'inverse de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Enfin, lorsque vous dressez des listes d'élus à menacer ou à vilipender, vous défendez l'inverse de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En défendant l'inverse de notre socle de valeurs démocratiques et républicaines, vous semez la confusion dans le débat public et dans l'esprit de certains de nos concitoyens. Je crains que vous n'agissiez ainsi pas seulement pour faire le buzz sur les réseaux sociaux, mais aussi pour saper consciemment les fondements de notre système actuel, qu...

Alors je le dis à nos concitoyens : soyons très attentifs à ce qui se passe ici, à l'extrême gauche comme à l'extrême droite…

…et comptez sur nous pour défendre nos valeurs démocratiques et républicaines en nous exprimant sur le fond des idées, sans hurler ni insulter, sans violence ni appel à la violence,…

…et dans le cadre de nos institutions démocratiques et républicaines. S'agissant du vote à venir, au groupe Renaissance, nous défendrons le droit de propriété pour tous, car c'est un acquis de notre histoire commune. En l'absence d'un tel droit, tout appartient aux mêmes, c'est-à-dire au tyran ou à une caste de privilégiés, ce qui représente l...

Cette motion n'est pas acceptable : elle n'a aucun sens, car elle reviendrait à nier la réalité, le caractère ubuesque de situations dans lesquelles se trouvent beaucoup de nos compatriotes. Je vais vous en donner deux exemples. Prenons tout d'abord une affaire qui remonte à quelques mois : un logement squatté, que son propriétaire ne peut donc...

C'est là une double peine intolérable : indemniser le squatteur qui est cause que le bien n'a pu être réparé !

…a acheté il y a six ans un appartement de 35 mètres carrés en Île-de-France. Elle le loue à un couple qui, dès le deuxième mois, cesse de verser le loyer ; depuis ce temps, il occupe le logement sans rien payer

et poste chaque semaine sur les réseaux sociaux des photos de son week-end à Marrakech ou dans quelque autre ville tout aussi sympathique.

Face à 75 000 euros d'impayés, Cécilia, quant à elle, est contrainte de vendre avec une forte décote cet appartement squatté et de déménager elle-même, ne pouvant plus acquitter ses charges.

Je le répète, de telles situations ne sont pas plus acceptables qu'il n'est correct de déposer une motion de rejet d'un texte qui vise à y remédier !

Nous sommes ici pour dire ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.

Prenons un cas concret, de la vie réelle, jugé il y a quelques mois : un monsieur s'est vu condamner à payer 60 000 euros de dommages et intérêts à la personne qui squattait son logement car celle-ci avait fait une chute après s'être appuyée contre le garde-corps défectueux de la fenêtre. Je trouve cela inacceptable et doublement ridicule, car ...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui grâce au président Guillaume Kasbarian tend à protéger les petits propriétaires contre les squatteurs qui utilisent les failles de notre droit pour s'approprier le bien d'autrui. Elle ne vise pas à compliquer encore la vie des petits locataires en galère passagère, quand ils sont de bonne foi...

Nous avons pour cela un gouvernement et un ministre – que je salue – mobilisés et des moyens en augmentation – 17 milliards d'euros en 2022. Les députés de La France insoumise défendent le squat, dont ils font un élément à part entière de la politique du logement. Ils considèrent que ce peut être une politique publique que de donner comme pers...