Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Mes chers collègues, le fait que ce soit le préfet qui décide en dernier lieu ne me rassure pas franchement.
Certains sont très bien, ceux qui sont là depuis un certain temps, qui comprennent le territoire où ils sont nommés et y font de bonnes choses. D'autres sont là parce qu'ils pensent nécessaire de voir figurer une fonction de préfet de département dans leur curriculum vitae. En général, ceux-là ne restent qu'un an en poste, et, disons-le clairem...
Si c'est le préfet de département qui décide, alors tout dépendra, pour la commune, de celui sur qui elle tombe. C'est bien le problème.
Le sous-amendement de notre collègue Tavel ne règle pas le problème puisqu'à la fin, ce serait toujours le préfet qui déciderait. C'est bien pourquoi je suis opposé à l'amendement. Je regrette que la proposition d'introduire l'obligation d'un avis conforme du CRE, dans lequel siègent à la fois l'administration et les élus, ne soit pas prise en ...
Mes chers collègues, j'ai l'impression que, cette fois encore, nous n'avons pas la même philosophie. Vous nous expliquez que l'État, représenté par le préfet, est le garant de l'intérêt général. Mais si nous nous trouvons dans la situation qui est aujourd'hui la nôtre, c'est bien parce que nous avons fonctionné de cette manière !
Disons qu'à un moment donné, l'État n'a pas été très favorable aux énergies renouvelables. Aujourd'hui, nous vous proposons une autre méthode. Vous ne vous êtes jamais demandé si la faiblesse des énergies renouvelables en France n'était pas liée une question de structure. Par exemple, les choix concernant le nucléaire avaient un caractère centr...
