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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1522 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF968A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Il est institué une contribution exceptionnelle due à raison du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assurant en France l’exploitation, la transformation ou la distribution des produits pétroliers et gaziers ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises, et dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de cet exercic...
30/09/2022 — Amendement N° CF1067A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes ! En pleine crise, les actionnaires des grandes entreprises se gavent. Les cadeaux fiscaux censés protéger l'emploi finissent en dividendes et en rachats ...
