Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/04/2024 — Amendement N° AC15 au texte N° 2348 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Mette, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Bannier, Mme Perrine Goul...
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...
11/03/2024 — Amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Piron, Mme Perrine Goulet, M. Fiévet, M. Martineau
Par dérogation, à la loi organique n° 92‑175 du 25 février 1992 modifiant l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est spécifié que les indemnités cumulées d’un parlementaire avec celles qu’il pourrait percevoir en qualité d’adjoint au maire, de vice-président d’un éta...
11/03/2024 — Amendement N° 69 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Piron, Mme Perrine Goulet, M. Fiévet, M. Martineau
À l’avant-dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, les mots : « et demie » sont supprimés. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 4 de l’ordonnance 58-1210 figurant à loi organique n°92-175 du 25 février 1992 précise qu’un parlementai...
