Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : La loi d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	3 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	3 000 000
TOTAUX	3 000 000	3 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 487C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1070C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1085C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1059C au texte N° 273 - Article 27 (Tombe) M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3615A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini) M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 », le montant : « 42 500 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La commission des finances a adopté un amendement du groupe démocrate permettant de relever le plaf... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF996C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 1 000 000 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF992C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 400 000 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF1000C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté) Mme Perrine Goulet Après l’alinéa 1343, insérer les deux alinéas suivants : « Renforcer la lutte contre la maltraitance « Taux d’appels de personnes en situation de handicap traités par le numéro national 3977 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national ... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF998C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 300 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF882C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF881C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 20 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 107 642 880 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF994C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 200 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF997C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 400 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF999C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 30 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF993C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... 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