Les amendements de Philippe Brun pour ce dossier

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…apporte une réponse insatisfaisante au vrai problème – que nous connaissons – du sous-financement critique de nos entreprises à forte croissance, et en particulier de nos start-up. Nous voyons combien la France est en retard vis-à-vis de l'Europe et du monde, qu'il s'agisse des États-Unis ou de la Chine, en matière de financement des actifs t...

Il était en effet possible de mobiliser ces 17,4 % de revenu disponible brut qui se trouvent dans les produits d'épargne réglementée des Français et qui constituent une mine d'or pour défendre la croissance d'entreprises françaises. Vous auriez également pu mieux utiliser les 500 millions d'euros dépensés ces dernières années par la Banque pub...

Nous estimons en outre que ce principe procure une certaine stabilité financière. La chronique économique suffit en effet à prouver que de nombreux chefs de grande entreprise qui se sont retrouvés seuls aux commandes ont conduit leur société à la catastrophe, car ils ne disposaient pas, pour l'éviter, des essentiels contre-pouvoirs exercés par ...

Voilà pourquoi nous estimons que le principe « une action, une voix » est important. Les socialistes ont eux-mêmes défendu et instauré, par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle – c'était il y a dix ans –, l'option du droit de vote double pour les actionnaires de long terme. Mais cette possibilité est tout de même diffé...

Nous estimons donc que l'article 1er est insuffisamment équilibré, raison pour laquelle nous exprimons cette première forte réserve.

Notre deuxième réserve, que nous avons déjà exprimée par le passé, porte sur l'augmentation de 150 millions à 500 millions d'euros du seuil de capitalisation boursière d'une société pouvant être soutenue par les FCPR. Nous craignons qu'une telle augmentation, censée accompagner la croissance des start-up en favorisant leurs levées de fonds, ne ...

Enfin, nous avons aussi des réserves sur le fait que les augmentations de capital auprès d'un cercle restreint d'investisseurs puissent désormais représenter chaque année jusqu'à 30 % du capital social d'une entreprise, contre 20 % actuellement. Mes chers collègues, regardez la situation des start-up françaises. Sur les vingt-neuf licornes fra...

Ces deux entreprises l'ont fait en France, selon les règles actuelles. Quant aux autres, elles n'ont pas choisi de le faire aux États-Unis.

Parce que nous défendons les petits porteurs, parce que nous défendons la démocratie actionnariale, et parce que nous défendons l'innovation dans notre pays, nous exprimons de fortes réserves sur cette proposition de loi.