Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 2)

Lorsque le rapporteur a indiqué qu'indexer sur le seuil sur l'inflation reviendrait à le fixer à environ 300 millions d'euros, je l'ai cru, mais en refaisant les calculs à partir de l'année où le seuil actuel a été défini, je me suis rendu compte que cela faisait plutôt 218 millions d'euros.

Pour rétablir l'exactitude des chiffres tout en restant fidèle à l'intention du rapporteur, ce sous-amendement tend donc à fixer ce seuil à 218 millions d'euros, plutôt qu'à 300 millions, comme le propose M. de Courson, ou 500 millions, comme c'est prévu dans le texte. J'en profite pour souligner que l'amendement de notre collègue de Courson e...

Personne ne sait très bien à quel niveau il faut fixer le seuil auquel la capitalisation boursière d'une société doit être inférieure. La sagesse consisterait à le corriger en suivant l'inflation constatée depuis l'instauration du seuil actuel, soit à un niveau un peu inférieur 250 millions d'euros. J'ai le sentiment que notre collègue Charles ...