Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je souhaite m'exprimer parce que je sais que mon amendement n° 406 rectifié connaîtra un sort funeste si l'amendement de suppression de l'article 35 bis est adopté. L'article 35 bis, introduit en commission à l'initiative de notre collègue Philippe Latombe, que je soutenais, oblige les opérateurs d'importance vitale et les opérateurs de servic...
…qui est toujours entre les mains d'une société étrangère bien connue, et dont les données peuvent être récupérées, le cas échéant, en vertu du principe d'extraterritorialité. Disons-le clairement : il n'est pas question de mettre nos industries de défense en difficulté, mais il n'est pas question non plus de laisser nos données sensibles parti...
