Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 3)

Nous constatons depuis hier soir que si le Gouvernement, notamment par la voix de la ministre, affirme sa volonté de transparence, ses amendements visent plutôt, en réalité, à détricoter le texte du Sénat.

Pour rebondir sur le propos de notre collègue Untermaier, il ne s'agit pas de s'aligner systématiquement sur le Sénat – j'insiste suffisamment sur le rôle de l'Assemblée nationale pour ne pas être soupçonné d'un tel dessein. Seulement, dans certains cas, cette volonté de rapprochement ne sort pas de nulle part. En l'espèce, nous examinons une p...

Le Gouvernement affirme avoir pris conscience de ses errements, si vous me permettez l'expression. Certes, mais le recours excessif aux cabinets de conseil au cours des dernières années est avéré. Bien sûr, personne ne prétend que tout a débuté en 2017 : sous d'autres législatures, d'autres gouvernements, la pratique existait. Reste que l'accél...

Pourtant, depuis hier soir, à chaque article, un amendement du Gouvernement remet en cause le texte de la commission ou les propositions du Sénat. On s'attaque ici à la publication du rapport – d'annuelle, elle devient triennale ! Je suis, pour ma part, favorable à un rythme annuel.

En outre, je partage l'analyse de Mme Untermaier concernant le périmètre du rapport. Nous ne contestons pas que les jaunes apporteront de nouveaux éléments d'information ; c'est bienvenu, mais la périodicité triennale nous empêchera de nous saisir du contenu de ce rapport ! Encore une fois, il doit être publié tous les ans. Sinon, le sujet ne s...