Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier

102 amendements trouvés


06/12/2022 — Amendement N° AS27 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou en tant qu’infirmiers praticiens » les mots : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur la situation des Infirmiers anesthésistes diplômés d’État. Des engage...

06/12/2022 — Amendement N° AS19 au texte N° 362 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le neuvième alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute est adressé au...