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Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
146 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3600 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...
I. – L’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt‑cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées...
25/01/2023 — Amendement N° AS3609 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la possibilité de prévoir une majoration de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (3 trimestres pour 10 ans, un trimestre pour 5 années supplémentaires) au titre de la solid...
25/01/2023 — Amendement N° AS1322 au texte N° 760 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois, M. Vincendet, Mme Corneloup
I. – Les quatrième à sixième alinéas de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. – La présente charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1323 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois, M. Vincendet, Mme Corneloup
I. – L’article L. 861‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond mentionné aux 1° et 2° est majoré de 30 % pour les personnes des retraités. » II. – La présente charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acci...
25/01/2023 — Amendement N° AS1328 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Corneloup
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 4 du présent article visent à fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France. Créé il y a deux siècles sous Napoléon, le régime de retraite des salariés de la Banque de France fonctionne par capitalisation. La Banque dispose d’une Caisse de réserve des employés (CR...
25/01/2023 — Amendement N° AS3606 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Bourgeaux, ...
I - L'alinéa 2 de l'article L. 161-22 est ainsi modifié : Par dérogation, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou de l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1. Une pension de vieillesse peut ...
