Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les interventions de Philippe Lottiaux
Les amendements de Philippe Lottiaux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Depuis quelques années, nous assistons à une réduction progressive de l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'ores et déjà, les régions ne maîtrisent plus qu'une part infime de leurs recettes. Avec la suppression de la taxe d'habitation, cette tendance inquiétante gagne également le bloc communal, à tel point qu'il paraît néce...
En voilà une idée qu'elle est bonne – a priori ! Mais l'application d'une telle redevance pose d'énormes problèmes.
Elle nécessite tout d'abord de constituer des fichiers nominatifs très lourds. Elle appelle également des investissements considérables en matériel – bacs, équipements des camions… –, que les EPCI peineraient à assumer dans la période actuelle : leurs coûts exploseraient encore davantage. Enfin, cette redevance n'est pas forcément la panacée qu...
– devront effectuer des déplacements : cela reviendra à remplacer le passage d'un camion par cinquante trajets aller-retour en véhicule individuel. Une excellente réussite écologique !
En outre, de très nombreux élus soulignent le risque de retrouver des sacs d'ordures au bord des containers, dans le bac du voisin, voire en dépôt sauvage dans les forêts – cela s'est hélas déjà vu. De fait, selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la redevance incitative ne représente que 36 mi...
Tenant compte des observations de la commission, donc, nous avons déposé un amendement visant à introduire un recours au quotient familial pour calculer la part variable. Nous tenons compte par conséquent de l'enjeu social. Voilà donc une mesure simple à mettre en place pour le pouvoir d'achat des Français. Pour finir, je souligne tout l'intér...
Plus sérieusement, nous aurions eu l'occasion de rattraper certains errements de la journée. Il est hélas un peu tard ; de fait, il ne restera peut-être plus à certains qu'à méditer cette citation de Montaigne : « Je me fais plus d'injure en mentant que je n'en fais à celui à qui je mens. »
