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Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
243 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS497 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Vallaud, Mme Pic
Au second alinéa de l’article L. 3342‑1 du code de la santé publique, le mot : « excessive » est supprimé. Exposé sommaire : La vente d’alcool étant déjà interdite aux mineurs par le premier alinéa de l'article 3342‑1 du code de la santé publique, il convient de rendre le second alinéa cohérent avec le précedent en interdisant, non pas l'inci...
06/10/2022 — Amendement N° AS501 au texte N° 274 - Avant l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Vallaud, Mme Pic, M. Hajjar
I. – Jusqu’au 31 décembre 2024, par dérogation aux dispositions du code de la sécurité sociale, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution bénéficient du régime le plus favorable qui existe entre leur régime propre et le régime en vigueur en France métropolitaine, s’agissant des prestations et allocations servies au titre des ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1228 au texte N° 274 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
