Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
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Il s'agit, à l'alinéa 34, de substituer à la formule « et, le cas échéant, que l'installation n'est pas » la phrase et les mots suivants : « En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le cas échéant, l'installation...
Il vise à soumettre les installations photovoltaïques au sol à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement des installations et à la remise en état du site, selon des modalités qui seront précisées par décret, et conformément à la procédure applicable à l'agrivoltaïsme.
Le présent amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer, à la fin de l'alinéa 18 de l'article 15, les mots « de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent » par « relatives à la production d'énergie renouvelable en mer ». Il convient en effet que l'adaptation du régime juridique s'applique non seule...
La cession d'électricité à titre gratuit prévue par l'article L. 315-5 du code de l'énergie est strictement soumise à deux conditions cumulatives : elle est réservée par décret aux seules installations inférieures à 3 kilowatts-crête (kWc) ; elle ne peut s'effectuer qu'au profit du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité auq...
Je salue ces avis favorables. Une telle disposition est extrêmement importante pour des territoires comme La Réunion, où le parc national couvre 42 % du territoire. L'enjeu est d'importance : il ne faut pas que l'accélération de la production d'énergie renouvelable se traduise, dans un territoire où la biodiversité est exceptionnelle, par une a...
Dans les territoires ultramarins, où la question du développement des énergies renouvelables se pose avec une acuité particulière, il faut donner aux préfets un rôle d'accélérateur et simplifier les projets. Prenons le cas de La Réunion où le mix énergétique est une véritable aberration : alors que nous avons le vent, le soleil et la mer, nous ...
