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Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
381 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD761 au texte N° 443 - Article 1er ter (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 1er Ter du projet de loi permet à l’autorité administrative compétente de rejeter la demande au cours de la phase d’examen, et non plus seulement à l’issue de la phase d’examen. Cette mesure ne constitue pas une mesure d’accélération du développement des énergies renou...
