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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
226 amendements trouvés
18/11/2022 — Amendement N° CD1117 au texte N° 443 - Article 1er sexies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et, après la première occurrence du mot : « enquête », il est inséré le mot : « publique » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
18/11/2022 — Amendement N° CD1118 au texte N° 443 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1116 au texte N° 443 - Article 1er quinquies (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1131 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiées », le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1153 au texte N° 443 - Article 5 (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 10, après le mot : « régularisation », insérer les mots : « mentionnée au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/11/2022 — Amendement N° CE227 au texte N° 443 - Après l'article 1er D (Rejeté)
Mme Spillebout, M. Fait, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Lemoin...
I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergi...
