Accélération de la production d'énergies renouvelables

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations, ainsi que la réponse écrite du maître ...

Rédiger ainsi cet article : « Une expérimentation est conduite avec des bureaux d’études et des porteurs de projets volontaires pour une durée de quarante-huit mois à compter de la présente loi afin que, lorsque le maître d’ouvrage recourt aux services d’un bureau d’études interne ou externe, pour l’élaboration de l’étude d’impact mentionnée à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1^er septies afin de tirer les conséquences du déplacement de la disposition relative à la suppression du certificat de projet à l'article 1^er par l'amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsi limitée à une durée...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1^er ter afin de tirer les conséquences du déplacement de cette disposition à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations, ainsi que la réponse écrite du maître ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑3. – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement CD 1211 du Gouvernement complète les missions dévolues au référent préfectora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

A l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral...

À l’alinéa 29, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1^er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la l...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « ainsi que pour les », les mots : « ni aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.