Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
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Le mien, je l'ai accompagné à Belfort, sous une turbine Arabelle de 1 500 tonnes, et je l'ai entendu expliquer aux Français qu'il était nécessaire de construire quatorze nouveaux réacteurs nucléaires.
Je n'ai donc aucune leçon à recevoir ! Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d'assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d'énergie décarbonée – et donc d'énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l'encontre de ces deux objectif...
Outre le fait que votre amendement vise à modifier le titre de l'article, je vous invite à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. Si vous les aviez suivis, vous auriez su que les questions liées à la planification seraient abordées à l'article 3. Je ne préempterai pas les débats qui se sont déroulés sous l'égide de l'excelle...
L'objet de la planification territoriale telle que nous la défendrons dans l'article 3, introduit par le Sénat et enrichi par nos échanges avec l'ensemble des collègues, est justement de donner la main aux communes. Avis défavorable pour toutes ces raisons.
Votre amendement est satisfait. Comme vous le savez peut-être, l'installation de projets d'énergies renouvelables est soumise à des autorisations très strictes en matière de droit de l'environnement. Je pense notamment à la procédure ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, s'agissant des éoliennes terrestres. Dès lors...
La discussion que nous venons d'avoir sur le moratoire concernant la construction d'éoliennes l'a démontré, monsieur Fournier : ce texte n'est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d'un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l'occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J'aurai alors grand plaisir à d...
Je me permets tout d'abord de noter, avec le sourire, que ce sont les mêmes personnes qui ont adopté cet article par voie d'amendement en commission et qui aujourd'hui en proposent la suppression dans l'hémicycle en reprenant les termes mêmes par lesquels j'avais demandé de ne pas l'adopter.
On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développemen...
L'amendement de Mme Guetté adopté en commission prévoyait l'obligation pour les collectivités territoriales de fournir un plan territorial de paysage alors que notre amendement n° 2132 rectifié proposera de le prévoir uniquement à l'échelle des Scot,…
…le mot « paysage » étant complété par les mots suivants : « ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagère des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie ». L'amendement précise en outre que le document d'orientation et d'objectifs du Scot « identifie la manière dont les paysages vécus, le...
Il s'agit d'élargir les prérogatives du Scot en y intégrant la notion de paysage, ce qui serait l'échelle la plus cohérente – c'est logique puisqu'il s'agit du schéma de cohérence territoriale.
