Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er ba)

Dans la continuité de ce que nous disions à la fin de la séance de l'après-midi, il s'agit de préserver l'idée de l'insertion aux paysages des installations liées aux énergies renouvelables (ENR), sans pour autant créer un document supplémentaire – qui ajouterait aux contraintes que subissent déjà les différentes collectivités territoriales. Po...

Je veux, en quelques secondes, rappeler l'histoire qui précède ce débat. En commission, Mme Guetté a proposé un excellent amendement visant à obliger les communes à se doter d'un nouveau document d'urbanisme, dénommé « plan territorial de paysage ». Il a été voté collectivement, y compris par nos collègues du Rassemblement national et ceux du g...

Je me permets tout d'abord de noter, avec le sourire, que ce sont les mêmes personnes qui ont adopté cet article par voie d'amendement en commission et qui aujourd'hui en proposent la suppression dans l'hémicycle en reprenant les termes mêmes par lesquels j'avais demandé de ne pas l'adopter.

On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développemen...

L'amendement de Mme Guetté adopté en commission prévoyait l'obligation pour les collectivités territoriales de fournir un plan territorial de paysage alors que notre amendement n° 2132 rectifié proposera de le prévoir uniquement à l'échelle des Scot,…

…le mot « paysage » étant complété par les mots suivants : « ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagère des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie ». L'amendement précise en outre que le document d'orientation et d'objectifs du Scot « identifie la manière dont les paysages vécus, le...

Il s'agit d'élargir les prérogatives du Scot en y intégrant la notion de paysage, ce qui serait l'échelle la plus cohérente – c'est logique puisqu'il s'agit du schéma de cohérence territoriale.