Projet de loi de finances rectificative pour 2022

J'assistais hier au débat d'orientation budgétaire dans mon modeste département des Ardennes. À cette occasion, le président du conseil départemental nous a fait part des difficultés qu'il avait à équilibrer le budget pour l'année prochaine ; bien entendu, on a parlé du Ségur, de la loi Taquet, du RSA et du point d'indice. Monsieur le ministre...

Une alliance des droites ? C'est une alliance où nous restons nous-mêmes, sans nous soumettre comme vous vous êtes soumis à La France insoumise !

Il y a quelques jours, nous avons discuté ici de la possibilité d'étendre aux bénévoles du monde associatif le bénéfice de mesures fiscales concernant les frais de déplacement et de carburant. Ici, nous demandons la remise d'un rapport sur un possible élargissement du bénéfice du chèque carburant aux associations régies par la loi du 1er juille...

En application des dispositions du 2° ter du II de l'article 156 du code général des impôts, les contribuables peuvent déduire de leur revenu global une somme représentative des avantages en nature qu'ils consentent, en l'absence d'obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans qui vivent sous leur toit. Cela les aide notamment à...

Depuis plusieurs années, une communauté de communes de ma circonscription est en contentieux avec l'État, à la suite d'une erreur de calcul concernant sa participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Malgré une injonction du Conseil d'État, l'État refuse de recalculer sa participation, au motif qu'il conviendrait d'ajouter une...

Non, bien entendu. Compte tenu des pertes fiscales qu'a subies la structure intercommunale dont il est question, et qui se trouve dans le nord du département des Ardennes, je ne peux que le maintenir.

Au premier décès survenant dans un couple, sa résidence principale entre dans l'assiette des droits de succession avec un abattement de 20 % seulement ; les héritiers autres que le conjoint survivant doivent donc souvent acquitter des droits sur un bien dont ils ne disposent pas, puisque le veuf ou la veuve continue généralement d'y habiter. Pa...

Cet amendement dû à M. Di Filippo vise à porter de 100 000 à 200 000 euros l'abattement fiscal pour les donations ou successions en ligne directe entre parents et enfants. Il s'agit notamment de faciliter la transmission des structures agricoles dans un contexte où le passage de témoin entre les générations représente un défi colossal – nous av...

Cet amendement de Dino Cinieri propose, afin de préserver le pouvoir d'achat du conjoint survivant, l'exonération totale des donations entre époux.

Si vous considérez qu'avoir 100 000 euros sur un compte à la banque à la fin de sa vie, avec l'intention de les transmettre à ses enfants ou à ses petits-enfants, c'est posséder une fortune, alors je ne vous comprends pas du tout !

J'imagine que chez les socialistes, les communistes ou les Insoumis, quand on a travaillé toute sa vie, on peut aussi avoir 100 000 euros à transmettre à ses enfants et petits-enfants ! Votre propos est de la pure démagogie !

La TVA sur l'eau est une question importante, qui peut certes faire l'objet d'une discussion, mais j'aimerais que nous réfléchissions aussi quelques instants à l'électricité nécessaire pour pomper l'eau dans les nappes phréatiques afin d'alimenter les réseaux d'eau potable. L'augmentation du prix de l'électricité aura en effet un impact signifi...

Lors de l'achat d'un véhicule, les personnes en situation de handicap sont exonérées du malus écologique à titre personnel. Notre amendement vise à faire bénéficier de cette exonération les structures médico-sociales, qui n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter des véhicules de cinq à neuf places, des minibus, auxquels s'applique le malus...

…que lorsque l'on me tend la main de cette manière en proposant de retravailler ou de créer une commission, je suis toujours un peu hésitant.

Je retire mon amendement pour le retravailler. Je me rapprocherai de M. le rapporteur général pour que nous regardions sa rédaction dans les plus brefs délais afin que les structures médico-sociales puissent bénéficier de la même exonération que celle accordée à titre individuel aux personnes en situation de handicap.

Je veux vous parler du pouvoir d'achat des retraités. La suppression, en 2014, de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant pénalise fortement de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces personnes, l'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de ...

Ma collègue Christine Pires Beaune a déjà développé mes arguments au soutien de la mesure concernant les veuves d'anciens combattants. J'en profite donc pour revenir sur le débat que nous venons d'avoir sur l'amendement n° 16 que j'ai eu l'honneur de défendre. Tout d'abord, c'est bien la première fois que j'entends Bruno Le Maire saluer le trav...

La semaine dernière, cet amendement que j'ai eu l'honneur de défendre en commission vise à aligner le barème kilométrique des bénévoles sur celui applicable aux salariés d'entreprises qui utilisent leur voiture personnelle pour les besoins de leur activité professionnelle. Il a été adopté, et je vous en remercie. Je vous propose néanmoins de l...