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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
222 amendements trouvés
15/11/2022 — Amendement N° CD83 au texte N° 443 - Article 11 bis (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier
Supprimer les alinéas 1 à 7. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une hiérarchie de priorité entre les obligations de végétalisation et d’installation de dispositifs d’énergie renouvelables en toiture des bâtiments, créées lors de l’examen de la loi Climat. Cette modification de la loi intervient alors même que les décrets d’application de...
15/11/2022 — Amendement N° CD63 au texte N° 443 - Article 1er CA (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier
À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le périmètre de 10 kilomètre n'est pas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier en zone de montagne où ils peuvent être vus de l'autre côté de la vallée. Il convient donc de prévoir au moins 20 km.
