Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « sur la base d’une étude d’impact rendant compte ». Exposé sommaire : L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’« estimer en intégralité » les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiq...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales portant sur les besoins capacités hospitalières lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fait l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance au sein du Parlement. » Exposé sommaire : La saturation des capacités d’...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux ...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’agit de remettre en cause des accords co...