Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure la prise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pris...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « sur la base d’une étude d’impact rendant compte ». Exposé sommaire : L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’« estimer en intégralité » les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiq...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par roulement » les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités...