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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

21 amendements trouvés


22/09/2022 — Amendement N° AS66 au texte N° 219 - Article 5 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons la suppression de cet article. D’une part, pour contester le principe même de la gouvernance par ordonnance. Et d’autre part, au regard des sujets touchant aux droits des salariés tels que leurs droits à congés ou la mise en place du temps partiel qui méritent un débat parlementaire ...