Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)

Permettez-moi d'enfoncer le clou. Nous avions discuté l'année dernière de ce dispositif, sur lequel nous exprimions quelques doutes ; nous n'étions pas les seuls, mais cela n'avait pas suffi à faire évoluer le débat. Nous revenons sur les dispositions prises de manière un peu bizarre et, si je comprends bien, nous y reviendrons encore l'année p...