Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « dernière » insérer les mots : « , avec le soutien de l’État, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures correctives jugées nécessaires pour augmenter les capacités de formation des universités nécessitent le soutien de l'Etat.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer les organisations syndicales d’étudiants en médecine dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « contribuer », le mot : « pourvoir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'Etat a la responsabilité de pourvoir aux besoins en formation constatés par les universités, les conseils territoriaux de santé et l'ARS.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé du territoire, les capacités de formation...