Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 3)

Dans le texte qui nous occupe, l'article 3 est décisif. Or nous allons commencer son examen par un amendement du Gouvernement qui vise tout simplement à le réécrire pour le vider de son contenu.

Si nous votons en ce sens, nous adopterons au bout du compte une proposition de loi qui, au-delà d'un titre magnifique et prometteur, ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté....