Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les industries du tabac financent une campagne de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation avec l’appui du ministère en charge de l’environnement, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’agriculture, de l’Office national des forêts, de Mét...

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « forêts », insérer les mots : « , la chambre départementale d’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par les chambres d'agriculture, est de bon sens puisque les chemins d'accès à la ressource forestière peuvent également être des chemins agricoles. La connaissance et l...

Compléter cet article par les mots : « via le site internet Géoportail selon les modèles établis par l’Institut national de l’information géographique et forestière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les cartes seront disponibles sur Géoportail. De plus, la précision concernant l'IGN permet d'avoir un formatage de la do...

Après le huitième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont formés à la prévention du risque incendie. Cette formation est organisée autour de la sensibilisation et la prévention des départs de feux mais éga...