Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Si l’horizon de remboursement dépasse soixante-quinze ans, la responsabilité de la direction de SGP pourra être engagée. » Exposé sommaire : La gestion financière de la Société du Grand Paris a suscité de vives critiques de la part de la Cour des Comptes dans un Avis du premier Juillet 2017. D...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l'alinéa 10 qui est satisfait par l'alinéa 1 du même article.

À l’alinéa 5, après le mot : « qualité » insérer les mots : « des services et du temps de parcours ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de p...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les particules fines dans les transports, gares et stations ferroviaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer un rapport pour connaître les impacts de la pollution de l'air ,dans les gares et à bord des transpo...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L'article premier vise à définir légalement ce que sont les Services express régionaux métropolitains et en définir les principaux objectifs. Les statuts des ces services sont fixés par le ministre. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une application par le biais du Conseil d’État dans cet article. Chaq...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente...

À l’alinéa 7, substituer à chacune des occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La pré...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est inscrit dans cette convention que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. » II. – La perte de recettes pour la Société Grand Projet est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

Avant l’alinéa 1^er, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au 31 décembre 2036, l’ensemble du territoire français métropolitain continental est doté de services de transports multimodaux permettant à chaque usager de se trouver à moins de cin...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il s’agit de ne pas investir au détriment d’un seul mode de transport et de veiller à l’équilibre des choix. » Exposé sommaire : cet amendement signifie qu'il est important de prendre en compte tous les modes de transport de manière équilibrée lors de la prise de décisions d'investissement. Il ...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « à concurrence d’un équilibre entre elles dans et sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet ajout souligne la nécessité d'une répartition équilibrée et juste des ressources financières, tant dans leur nature que dans leur répartition, pour assurer une exécution équitable des missions de SPG.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

À l’alinéa 4, après les mots : « haut niveau de service » insérer les mots : « , de services de transports fluviaux ». Exposé sommaire : Une grande partie des Métropoles de France sont situées sur des fleuves. Ceux-ci, qui représentent un fort potentiel pour le transport de personnes ou de marchandises sont dans la grande majorité des cas ...