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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier
283 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD100 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
Le chapitre Ier du titre unique du livre Ier de la troisième partie du code général de la propriété des personnes publiques, est complété par un article L. 3111‑3 ainsi rédigé : « Une ligne ferroviaire du réseau national ne peut être déferrée avant déclassement conformément au principe d’inaliénabilité du domaine public. ...
25/05/2023 — Amendement N° CD118 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cousin, M. Barthès, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Dragon, M. Grenon, M. Beaurain, M. Villedieu, ...
À l’alinéa 4, après les mots : « Île de France, » insérer les mots : « sur le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM, ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit la portée du service express régional métropolitain au-delà de la région Île-de-France. Désormais, cette offre de transports collectifs publics multimodale s'applique non s...
25/05/2023 — Amendement N° CD95 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le service régional métropolitain vise à améliorer la fréquence et la qualité des transports publics quotidiens, à décongestionner les grandes agglomérations et désenclaver les zones périurbaines et rurales, notamment à travers une plus forte complémentarité entre les offres de transports publics et les moyens de t...
