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Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier
283 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD139 au texte N° 1166 - Article 3 (Retiré)
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Bovet, M. Grenon, M...
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « et durant la garantie décennale » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de définir les limites ou les zones d'intervention spécifiques de la SGP dans la réalisation des travaux liés au titre de la garantie décennale.
25/05/2023 — Amendement N° CD75 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Bovet, Mme Mathilde...
À l’alinéa 12, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se conten...
25/05/2023 — Amendement N° CD74 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Bovet, M. Grenon, M...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se conten...
