Projet de loi de finances pour 2024

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération de géothermie ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Pour la production de dispositifs de génération de géothermie : « a) La fabrication de dispositifs de génération de géothermie, quelle que soit la...

Supprimer les alinéas 27 à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à épargner les agriculteurs notamment, d'une augmentation de leurs charges de carburants. Alors que chacun des postes de dépenses augmentent du fait de l'inflation, beaucoup de nos agriculteurs ne pourront pas se permettre de voir leur facture de carburant flambée plus que ...

I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas augmenter le malus écologique proposé pour 2024 et à maintenir les barèmes de 2023. Le tableau ici proposé triple les montants votés en 2023 et repousse le malus écologique à des émissions de CO2 inférieures à 117g/km alors qu'elles étaient à 123 g/km en 2023...

Rédiger ainsi l’alinéa 79 : « Art. 1384 C bis. – I. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les logements locatifs soc...

Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Nous proposons ici de supprimer l'alinéa 52 dans un souci d'égalité devant la Loi. malgré les réglementations évoquées, il nous semble déplacé d'augmenter le montant de la redevance en cas de sanction pénale. Certes si la personne est condamnée pour pollution de l'eau, la sanction doit être à la haute...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’éoliennes ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l'éolien des entreprises industrielles et commerciales pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. L'éolien est une triple catastroph...

Après l'article 10, insérer l'article suivant: I. – Après le d du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un e ainsi rédigé : « e) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du même code, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habitu...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 7° Elles utilisent au maximum des matériaux recyclés entrant dans la production du produit fini, et elles anticipent le recyclage du produit fini à l’issue de son cycle de vie, de sorte que ces entreprises ne participent pas à la création de nouveaux déchets. » Exposé sommaire : Décarbonation d...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’autre part, la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bi...

Supprimer les alinéas 63 et 64. Exposé sommaire : Avec ce nouveau tableau, il est proposé de doubler le tarif annuel en fonction de la puissance administrative exprimée en chevaux administratifs. Depuis 2011, le tableau en vigueur était le suivant :

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