Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier

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L'article 1er BA que proposait Mme Guetté n'avait en réalité aucune traduction juridique. Les élus locaux que j'ai rencontrés à la fin de la semaine dernière dans ma circonscription étaient inquiets de se voir imposer un nouveau document d'urbanisme dont les contours restaient flous. L'amendement va plutôt dans le bon sens. Il s'agit d'une cer...

J'emploierai les mêmes arguments que l'orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l'on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l'impact des énergies renouvelables. Cependant, vous prop...

Il me paraît en tout cas dangereux de traiter au niveau territorial la question de la protection du paysage dans la mesure où les communes devraient avoir le dernier mot.

Laissez-moi terminer, mon propos n'est pas très polémique, nous débattons. Je souhaite que la question de la protection du paysage soit plutôt intégrée au PLU. Notre groupe attendra de connaître l'argumentaire de M. le rapporteur pour avis pour définir sa position sur cet article. Je note en tout cas que la gauche invente un nouveau document d...

Elle a décidé qu'il fallait inventer un énième machin juridique qui va compliquer la vie des élus locaux. C'est une fausse bonne idée.

Il faut que la question de la protection du paysage soit traitée, à partir de la Convention de Florence, dans un document que maîtrisent les élus locaux, c'est-à-dire le PLU.

Les débats en commission sont ce qu'ils sont. En relisant ce nouvel article, je l'ai trouvé très mal écrit ; vous-même, madame Guetté, le reconnaissez.

Sa souplesse d'application le vide de toute valeur juridique. Je maintiens par conséquent mon amendement de suppression. Mais je vois d'un bon œil l'article 1er CBA, proposé par Mme Batho, qui introduit la question de la saturation visuelle de nos paysages. Je proposerai d'ailleurs de le préciser en y intégrant la définition du paysage adoptée ...