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Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

809 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 1018C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 985C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2785C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2023 — Amendement N° CF2036C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

21/10/2023 — Amendement N° CF2035C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant la faisabilité technique, environnementale, et économique de diverses propositions et solutions innovantes en matière de rénovation énergétique et d'isolation des bâtiments spécifiquement adaptées aux territoires ultramarins. Ces propositions et solutions concerne...

21/10/2023 — Amendement N° CF2037C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le Code de l'énergie est modifié comme suit : Après l'article L.262-2, il est inséré un nouveau chapitre composé de l'article unique ainsi rédigé : " Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) est un dispositif qui a notamment pour vocation : • d'assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis cli...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0469 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1149C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

20/10/2023 — Amendement N° CF1143C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Panifous, Mme Froger, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani,...

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 49 I. – Après l’alinéa 2 de l’article L821-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa 3 rédigé comme suit : « Les ressources de l’intéressé tirées des primes salariales versées par l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) aux employés en situation de handicap sont exclues du montant ...

19/10/2023 — Amendement N° CF351C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF336C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
Conditions de vie outre-mer3 600 0000
TOTAUX3 600 0003 600 000

19/10/2023 — Amendement N° CF350C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF893C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

19/10/2023 — Amendement N° CF863C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos zones économiques exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablem...

19/10/2023 — Amendement N° CF341C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer036 000 000
Conditions de vie outre-mer36 000 0000
TOTAUX36 000 00036 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF807C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-H...

Le chapitre II du titre VII du Livre III du code général de la fonction publique est complété par un article L. 373 ainsi rédigé : « Par dérogation, en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique, l’affectation locale d’un candidat originaire de ou résidant dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la ...

19/10/2023 — Amendement N° CF338C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF348C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20241 000 000...