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Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Explications de vote)
Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier
Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme André Chassaigne, j'ai développé mes observations pendant la discussion générale. Je remercie la rapporteure et le ministre de soutenir ce qui a été lancé il y a deux ou trois ans. Nous faisons œuvre utile : cette notion, qui était prétorienne, reçoit enfin un cadre juridique – le droit positif français s'améliore. Je salue donc le travai...
