Les interventions de Prisca Thevenot sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 617 - Article 1er (Adopté)
Mme Thevenot, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ard...
Rédiger ainsi cet article : « Après le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Personnes victimes de violences conjugales « Art. L. 214‑8. – Toute personne victime de violences conjugales entend...
12/01/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 617 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thevenot, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ard...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/12/2022 — Amendement N° AS23 au texte N° 372 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thevenot, Mme Khattabi, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/12/2022 — Amendement N° AS25 au texte N° 372 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thevenot, Mme Khattabi, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/12/2022 — Amendement N° AS24 au texte N° 372 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Thevenot, Mme Khattabi, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...
I. – À titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut mettre en place dans six départements un accompagnement centralisé et coordonné des personnes victimes de violences conjugales. Les demandes font l’objet d’un examen individuel afin de déterminer les besoins des personn...
10/12/2022 — Amendement N° AS22 au texte N° 372 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thevenot, Mme Khattabi, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
