Rémy Rebeyrotte
Question N° 10007 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de renforcer les sanctions en cas de contrôle d'alcoolémie positif ou de présence de stupéfiants en situation de conduite ou d'accident de la route. Il semble que des mesures fortes doivent être prises, compte tenu de la gravité de l'inconséquence de tels actes qui peuvent conduire, y compris associés à d'autres infractions, à des accidents corporels, voire des décès accidentels. Il faut sans doute renforcer les sanctions en la matière : annulation immédiate du permis avec nécessité de repasser l'examen du code, condamnations pénales associées à un délit d'homicide volontaire ou involontaire, sanctions intermédiaires... Ce qui interpelle M. le député, c'est que beaucoup de personnes surprises avec de l'alcool ou des stupéfiants au volant en minimisent la gravité alors qu'elles sont potentiellement en situation, non seulement délictuelle, mais criminelle. Il faut donc une prise de conscience et des sanctions exemplaires. La vitesse ne peut-être le seul angle d'attaque de la sécurité routière. Il lui demande quelles initiatives et quelles propositions peuvent être prises en ce sens.
Réponse émise le 5 décembre 2023
La lutte contre l'insécurité routière constitue l'une des priorités du Gouvernement afin de réduire le nombre d'accidents et les drames sur nos routes. En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie sur la route et 16 000 blessés graves ont été recensés, dont une proportion croissante d'usagers de vélos ou de trottinettes électriques. Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), tenu le 17 juillet 2023, le Gouvernement a défini 38 mesures visant à permettre de faciliter la vie des usagers de la route, d'améliorer nos dispositifs de prévention mais aussi de mieux détecter et de sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants, et enfin de mobiliser l'ensemble des acteurs. L'axe no 5 du CISR prévoit notamment de lutter contre les comportements les plus dangereux en délictualisant la contravention de grand excès de vitesse, en sanctionnant mieux la récidive de conduite sans permis ou en créant un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction. Le renforcement de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants et la prévention de sa récidive constituent deux des des priorités du CISR en systématisant la suspension administrative du permis de conduire et la mise en fourrière du véhicule dès la constatation de l'infraction, et en aggravant la perte de points, en la portant à 8 en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique.
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